Conformité

Responsable: Pr Amissi Manirabona

Au cours des dernières années, de nombreux événements ont propulsé la conformité à l’avant-plan de l’actualité. La crise financière, la tragédie du Rana Plaza, la corruption de fonctionnaires, le blanchiment des capitaux et les fuites de données privées sur Internet ont toutes été associées à des défaillances dans la conformité. En corollaire, les régulateurs et les tribunaux accordent une importance croissante à la conformité. Les entreprises s’adaptent à ce nouvel environnement en élaborant des programmes de conformité afin de gérer les risques et d’assurer le respect des lois et des meilleures pratiques.

L’essor de la conformité interpelle les juristes. Dans une perspective fondamentale, une réflexion s’impose pour mieux comprendre la notion de conformité. Quelle est sa raison d’être pour l’entreprise, pour la société? Quels sont ses liens avec la gouvernance, le respect des règles juridiques, ainsi que des normes sociales et éthiques? Dans une perspective appliquée, il paraît opportun d’analyser le rôle et la place des instruments juridiques dans la conformité. De même, mérite d’être étudiée l’influence de la conformité dans la jurisprudence. Le présent axe de recherche vise à développer des projets de recherche et de formation afin de nourrir la réflexion sur la notion de conformité et son appropriation par les entreprises.

Ce contenu a été mis à jour le 10 février 2016 à 20 h 55 min.