Le droit minier

L’article 951 C.c.Q. prévoit que la propriété du sol emporte celle du sous-sol. En pratique, cependant, le propriétaire foncier n’a besoin que d’un certain volume au-dessus et au-dessous de son terrain. Le droit public a donc limité, entre autres, la hauteur et la profondeur de l’espace nécessaire.

De façon générale, en quoi la Loi sur les mines et les autres lois viennent-elles limiter les droits du propriétaire foncier dans le sol et le sous-sol? Jusqu’à quelle profondeur est-il normalement propriétaire?

Tel est l’objet de la présente étude: la différenciation des droits des particuliers de ceux de l’état dans le sol et le sous-sol, d’où un certain questionnement sur les règles de base du Code civil en matière de propriété foncière. Cet ouvrage, sans prétendre à l’exhaustivité, vise à susciter la réflexion sur cet aspect du droit minier tout en contribuant à y apporter certaines réponses.

 

Ce contenu a été mis à jour le 9 février 2016 à 0 h 41 min.