Le professeur Prince a reçu une subvention interne du CRSH d’une valeur de 5000$ pour son projet intitulé : «Harmonisation des normes règlementaires et accords économiques de nouvelle génération : influences réciproques ou contagion malheureuse?». Lire la suite
Article rédigé par Me Marc-André Séguin pour le Journal du Barreau (mai 2016 (vol1), p. 28) Le Journal du Barreau [Mai 2016 – Vol(1)] Lire la suite
Le professeur Manirabona a reçu une subvention de 49 913 dollars de la part du FQRSC pour son projet intitulé L’impact de la Loi C-21 (Responsabilité pénale des organisations) sur le niveau de prévention des décès et des lésions corporelles au sein des entreprises du Québec. Lire la suite
The Evolution of Corporate Law in Canada: Towards Regulatory Competition? https://www.law.ox.ac.uk/business-law-blog/blog/2016/04/evolution-corporate-law-canada-towards-regulatory-competition Lire la suite
L’Autorité des marchés financiers versera par l’intermédiaire de son Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance la somme de 56 597 dollars aux professeurs Biron et Manirabona pour la réalisation de leur projet intitulé La conformité dans les sociétés québécoises : une étude des méthodes et des pratiques. Les chercheurs mèneront à bien une collecte de […] Lire la suite
Kamelia Kolli, LL. D., chercheuse régulière au CDACI et le professeur Stéphane Rousseau, directeur du CDACI, ont obtenu une subvention de la Fondation pour la recherche juridique pour leur projet portant sur le contrat logistique. Leur analyse adoptera une perspective comparative en droit canadien et anglo-américain. Lire la suite
Kamelia Kolli, LL. D., chercheuse régulière au CDACI et le professeur Stéphane Rousseau, directeur du CDACI, ont obtenu une subvention de la Fondation du Barreau du Québec pour la rédaction d’une étude portant sur le contrat logistique. Dans le cadre de leurs travaux, ils mettront en lumière les concepts fondamentaux, issus du droit et de la gestion, […] Lire la suite
Les professeurs Rigaud et Prince représenteront la Faculté de droit aux prestigieuses Journées d’Études méditerranéennes, les 8 et 9 avril prochains. Où va l’arbitrage international? De la crise au renouveau. Lire la suite