Publications

Livre

• Daniel Djedi, Droit pénal des affaires djiboutien: Synthèse des infractions et cas pratiques, (autoédition), Djibouti, 2019. 
• Amissi Manirabona et Yenny Vega Cardenas (eds), Extractive Industries and Human Rights in an Era of Global Justice: New Ways of Resolving and Preventing Conflicts, Toronto, LexisNexis, 2019, 444 p.
• Derek McKee, Finn Makela et Teresa Scassa, dirs., Law and the “Sharing Economy”: Regulating Online Market Platforms, Ottawa: Presses de l’Université d’Ottawa, 2018.
• Raymonde Crête et Stéphane Rousseau, Droit des sociétés par actions, 4e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 2018, 950 p.
• Hervé Agbodjan Prince et Jean-Louis Navarro,  (dir.), Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Montréal, Les Éditions Thémis, 2018.
• Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau (dir.), Introduction au droit des affaires 2e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 2018
• Hervé Agbodjan Prince (dir.), L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, 558 pages.
• Patrick Desalliers et Stéphane Rousseau, Gouvernance d'entreprise, devoirs et responsabilité des administrateurs et dirigeants, JurisClasseur Québec, Montréal, LexisNexis, 2016 [Collection THEMA en format couverture souple]    
• France Houle et Hervé Agbodjan Prince (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016, 292 p.  
• Stéphane Rousseau et Patrick Desalliers, Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle – Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien , 2e édition, Montréal, Éditions Thémis, 492 p.  
• Kamélia Kolli, Droit du transport intermodal international de marchandises : une perspective « supply chain management », 2016, Éditions Thémis, 422 p.
• Jean Pineau et Guy Lefebvre, Le contrat de transport de marchandise : terrestre, maritime et aérien, 2016, Éditions Thémis, 556 p.
• Stéphane Rousseau, Juriste sans frontières - Mélanges Ejan Mackaay, Montréal, Les Éditions Thémis, 2015
• Vincent Gautrais, Preuve technologique, LexisNexis Canada, Montréal, 2014
• Stéphane Rousseau, L’encadrement du secteur des valeurs mobilières par les provinces, Montréal, Les Éditions Thémis, 2013
• Ejan Mackaay, Law and Economics for Civil Law Systems, Cheltenham, Edward Elgar Publishing, 2013
• Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau (dir.), Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques, Montréal/Genève/Limal, Les Éditions Thémis, 2013
• Benoît Moore, Catherine Piché et Marie-Claude Rigaud (dir.), L'avocat dans la cité : éthique et professionnalisme,  Montréal, Les Éditions Thémis, 2012
• Hervé Agbodjan Prince, Le droit de l’OMC et l’agriculture : analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles, Montréal, Les Éditions Thémis, 2012  
• Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau (dir.), Risques d'entreprise : quelle stratégie juridique ?, Paris, LGDJ Lextenso Éditions, 2012
• Marie-Claude Rigaud et Babak Barin, L'arbitrage consensuel au Québec - Recueil de jurisprudence, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
• Emmanuel Darankoum, Thema - Vente internationale de marchandises, LexisNexis Canada, 2012
• Emmanuel Darankoum, La vente internationale dans la pratique : le juge, l’arbitre, les plaideurs et les questions d’intérêt canadien dans la convention de Vienne, LexisNexis Canada, 2012
• Raymonde Crête et Stéphane Rousseau, Droit des sociétés par actions, Montréal, Les Éditions Thémis, 2011
• Stéphane Rousseau (dir.), Jurisclasseur, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
• Jean-François Gaudreault-Desbiens, Ejan Mackaay et al., Convergence, concurrence et harmonisation des systèmes juridiques — Les Journées Maximilien-Caron 2008, Montréal, Les Éditions Thémis, 2009
• Stéphane Rousseau (dir.), Jurisclasseur, Montréal, LexisNexis Canada, 2009
• Stéphane Rousseau et Ejan Mackaay, L'analyse économique du droit, Montréal, Les Éditions Thémis, 2008
• Stéphane Rousseau et Patrick Dessaliers, Les Devoirs des administrateurs lors d'une prise de contrôle — Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien, Montréal, Les Éditions Thémis, 2007
• Guy Lefebvre et Jean-Louis Navarro (dir.), L'acculturation en droit des affaires, Montréal, Les Éditions Thémis, 2007
• Stéphane Rousseau et Guy Lefebvre (dir.), Introduction au droit des affaires, Montréal, Les Éditions Thémis, 2006
• Denys-Claude Lamontagne et Jean Brisset des Nos, Le droit minier, Montréal, Les Éditions Thémis, 2005
• Vincent Gautrais (dir.), Droit du commerce électronique, Montréal, Les Éditions Thémis, 2002
• Aziz Saheb-Ettaba, La protection juridique de l'environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses, Montréal, Les Éditions Thémis, 2001
• Ejan Mackaay (dir.), Les certitudes du droit, Montréal, Les Éditions Thémis, 2000
• Ejan Mackaay (dir.), Les incertitudes du droit, Montréal, Les Éditions Thémis, 1999

Chapitre de livre

• Derek MCKEE, « Licensing Regimes and Platform-Based Businesses », dans Nestor M. Davidson, Michèle Finck, et John J. Infranca, dirs., Cambridge Handbook on Law and Regulation of the Sharing Economy, Cambridge: Cambridge University Press, 2018. DOI https://doi.org/10.1017/9781108255882.013
• Stéphane Rousseau et Julien Brosse, « L’économie collaborative : quels modèles modèles de régulation envisager? », dans I. Parachkévova et M. Teller, dir., Quelles régulations pour l’économie collaborative?, Paris, Dalloz, 2017, p. 31-57.
• Stéphane Rousseau, « L’obligation de surveillance des administrateurs : l’impact de la compliance sur sa reconnaissance et son évolution jurisprudentielles en Amérique du Nord », dans P. Pailler et al., dir.,Mélanges en l’honneur de Jean-Jacques Daigre : Autour du droit bancaire et financier et au-delà, Paris, Joly Éditions, 2017, p.  337-347
• Stéphane Rousseau, « The Evolution of Corporate Law in Canada : Towards Regulatory Competition ? », dans A. Prüm, dir., Cent ans de droit luxembourgeois des sociétés, Bruxelles, Larcier, 2016, p. 335-347.
• Lefebvre, Guy et Jiao, Jie, « L’utilisation du terme de commerce FOB : une incertitude pour les commerçants ! », dans Eppur si muove: The Age of Uniform Law – Essays in honour of Michael Joachim Bonell, to celebrate his 70th birthday, International Institute for the Unification of Private Law, (ed.), Rome, 2016, vol. 2, pages 1759-1770.
• Stéphane Rousseau, « La simplicité volontaire : observations transatlantiques sur la recherche et les manifestations de la flexibilité en droit des sociétés », dans P.-H. Conac et I. Urbain-Parléani, La société par actions simplifiée (SAS), Paris, Dalloz, 2016. 
• Stéphane Rousseau, Julie Biron et Ejan Mackaay, « Lawyers as Gatekeepers », in P. Coen & C. Roquilly, Eds, Company Lawyers Independent by Design: An ECLA White Paper, Paris, LexisNexis, 2014
• Vincent, Gautrais, « Proposition de Règlement général sur la protection des données : un regard d’ailleurs… », dans Nathalie Martial-Braz (dir.), La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel, Collection Trans Europe Experts, Société de législation comparée, Paris, 2014, pp. 464-493. PDF

Article

• Agbodjan Prince Hervé, Semhat Marwa, « Le statut des décisions antérieures dans la jurisprudence de l'OMC : contours de l'application de la règle du précédent dans le contentieux commercial multilatéral », Revue internationale de droit économique, 2020/1 (t.XXXIV), p. 33-66. DOI https://doi.org/10.3917/ride.341.0033
• « The Blind Legal Scholars and Standardization » (2019) 36 Yale J. on Reg.: Notice & Comment (3 octobre 2019), <http://yalejreg.com/nc/the-blind-legal-scholars-and-standardization-by-pierrelarouche/>.
• Provencher, Annick, « Vérification fiscale et équité procédurale : rôle du vérificateur fiscal », (2018) 38:4 Revue de planification fiscale et financière 801-844. PDF
• V. LOUNGNARATH, « Conflicts of laws, Trade Liberalization and the WTO Judge : the Multilateral Trading System versus PTAs » (2018) 52 Revue juridique Thémis 619-682. PDF
• J. BIRON et N. VERMEYS, « L’encadrement des robots-conseillers canadiens ou l’art de régir les nouvelles technologies en ayant recours aux modèles réglementaires traditionnels », (2018) 77 R. du B. 41.
• Pierre Larouche & Florian Schuett, « Repeated Interaction in Standard Setting », (2018) J Econ Manage Strat 1. DOI https://doi.org/10.1111/jems.12287
• Provencher, Annick, « Normativités alternatives et conformité fiscale : ‘We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral’ » (2016) 50(3) Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal 821-861 (paru en janvier 2018). PDF
• Kamélia Kolli et Stéphane Rousseau, « Le contrat de prestations logistiques », (2017) 62 R.D. de McGill 1043-1100.        
• Stéphane Rousseau, « Le droit des sociétés cotées, 15 ans après la loi Sarbanes-Oxley : quel rôle pour les Autorités canadiennes en valeurs mobilières? », dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit des affaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, p. 43-99
• Stéphane Rousseau, « L’application de la législation sur les valeurs mobilières au Québec : une étude du rôle du Tribunal administratif des marchés financiers », (2017) 76 Revue du Barreau 1,  p. 1-52. 
• Renée-Claude Drouin et Gilles Trudeau, « Les lois spéciales de retour au travail : enjeux institutionnels et constitutionnels », Revue de droit de McGill, vol. 61, n° 2, 2015, p. 387-444. DOI 10.7202/1037251ar
• Hervé A. Prince et Stéphane Rousseau, « La Loi sur Investissement Canada à l'épreuve de l'attractivité : Contribution à la modernisation du cadre juridique canadien de l'investissement étranger », (2016) 94 Revue du Barreau canadien 111-147 PDF
• Renée-Claude Drouin, « Le développement du contentieux à l'encontre des entreprises transnationales : quel rôle pour le devoir de vigilance? » , (2016) Droit Social, no 3, p. 246.
• Kamélia Kolli, « Contrat de volume : quels effets? Quelques leçons tirées du contrat de service américain », Revue générale de droit, juin 2016, p. 141-177
• Stéphane Rousseau, « L’obligation de surveillance des administrateurs à l’ère de la conformité », dans Développements récents en droit des affaires, Service de la formation continue – Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 227-260.  
• S. Rousseau, G. Faure et N. Smaili, « La responsabilité civile des administrateurs pour les retenues à la source : Une étude de la défense de diligence raisonnable en matière fiscale », (2015) 45 R.D. Ottawa/Ottawa L. Rev. 441-493
• Stéphane Rousseau, « Quelques observations sur l’action collective au regard de la théorie économique », dans Centre français de droit comparé, L’action de groupe: le droit français à l’épreuve des expériences étrangères, Paris, Société de législation comparée, vol. 8, 2015, pp. 21-29
• Hervé Agbodjan Prince, « Contribution de l’Accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne (AECG) au débat sur la contestation de l’arbitrage investisseur État », (2015) 20:2Lex Electronica 1.
• Amissi Manirabona, « Transparence et intégrité dans l'intégration économique entre le Canada et l'Union européenne: nécessité d'une clause anticorruption dans l'AECG », (2015) 20 (2) Lex Electronica 91-115
• Y. Allaire et S. Rousseau, “To Govern in the Interest of the Corporation :What Is the Board’s Responsibility to Stakeholders other than Shareholders?”, (2015) 5 Journal of Management and Sustainability 1-16.
• Stéphane Rousseau, « Après la crise financière : vers une réforme de la réglementation du marché des valeurs mobilières municipales aux États-Unis ? », (2014) 2 Revue internationale des services financiers 32-36.
• Julie Biron et Stéphane Rousseau, «"Whistleblowing", divulgation, dénonciation … vers une meilleure surveillance des sociétés? », (2012) 91 Revue du Barreau canadien 657-699

Rapport

• Justus Baron et al, Making the Rules: The Governance of Standard Development Organizations and their Policies on Intellectual Property Rights, JRC Science for Policy Report EUR 29655 EN (March 2019). PDF