« Le développement du contentieux à l’encontre des entreprises transnationales : quel rôle pour le devoir de vigilance? »

C’est sur la base des principes du droit de la responsabilité civile en common law que plusieurs recours ont été intentés dans les dernières années par des victimes de violations des droits fondamentaux à l’encontre des sociétés amirales de grands groupes multinationaux pour des dommages causés dans le cadre des activités de leurs filiales. Des jugements rendus par les tribunaux anglais, néerlandais et canadiens démontrent le rôle fondamental que peut jouer le juge dans l¹adaptation des principes juridiques existants afin de reconnaître l¹existence d¹un devoir de vigilance incombant à une société mère. L’analyse de l’intervention des juges montre que s¹ils demeurent parfois prudents devant l’originalité des situations sociales liées aux transformations induites par la mondialisation, ils peuvent contribuer à l’évolution de la réglementation sociale internationale en apportant un caractère contraignant au devoir de vigilance issu des normes de la responsabilité sociale de l¹entreprise.

Ce contenu a été mis à jour le 14 juin 2016 à 0 h 27 min.