Conférence le 5 novembre 2025: «le droit minier marin français et international» par Loïc Roulette, Maître de conférences, titulaire à l’Université d’Aix-Marseille

Le 5 novembre prochain, le centre de droit des affaires et du commerce international a le plaisir d’acceuillir M. Loïc Roulette, Maître de conférences, titulaire à l’Université d’Aix-Marseille depuis 2022 et directeur adjoint au monde socio-économique de l’Institut Ocean – AMU. 

Conférencier :

Après avoir soutenu une thèse intitulée « Le statut des ressources minières marines françaises – Pour un rattachement au patrimoine commun de la Nation » en 2018, Loïc Roulette a été chercheur contractuel à l’Université de Grenoble puis Juriste assistant au sein du Tribunal administratif de Toulon. Maître de conférences, titulaire à l’Université d’Aix-Marseille depuis 2022 et directeur adjoint au monde socio-économique de l’Institut Ocean – AMU, il dirige deux diplômes en droit du transport maritime. Ses recherches portent sur le droit maritime et le droit minier.      

Hugo Tremblay , Professeur agrégé et chercheur régulier du centre de droit des affaires et du commerce international,  agira comme répondant.  

Description: 

Comme le droit minier terrestre, le droit minier marin souffre d’un véritable désamour de la part de la doctrine. Pourtant, l’enjeu de la transition énergétique qui s’accompagne d’un besoin en métaux et la nécessaire protection d’espaces naturels fragiles en font un sujet d’actualité d’une grande complexité. En France, le droit minier marin est régi essentiellement par le nouveau code minier créé par l’ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du Code minier et l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française. En revanche, la Zone internationale des fonds marins, déclarée patrimoine commun de l’humanité par la Convention sur le droit de la mer de Montego Bay, est gérée par l’Autorité Internationale des Fonds Marins qui est établie en Jamaïque.

L’objet de cette conférence sera notamment d’exposer le cadre normatif de l’exploitation des fonds marins et de mettre en évidence le contraste entre le droit français qui limite au maximum les velléités de l’industrie extractive et la pluralité de positions étatiques au niveau international concernant la potentielle future exploitation de la Zone internationale des fonds marins.

Inscription gratuite mais obligatoire pour recevoir une attestation de participation

Une attestation de participation, mentionnant une durée de 1 h 30 de formation, sera produite pour les personnes inscrites via FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant.   

Nous vous donnons rendez-vous au Salon francois chevrette de la faculté de droit (A-3464) ! 

Lien vers l’inscription: https://fcdroit.umontreal.ca/Web/MyCatalog/ViewP?pid=OPWhgFdTt9fynJhm%2fIXQ4A%3d%3d&id=GlQv9F%2bH1R5dfqZNlfDAJA%3d%3d&cvState=cvDate=05-11-2025

Au plaisir de vous y voir en grand nombre !

Ce contenu a été mis à jour le 15 octobre 2025 à 12 h 51 min.