Une entrevue avec la Pre Ysolde Gendreau

En mai 2021, la Pre Ysolde Gendreau, chercheuse régulière au CDACI, a plaidé devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Université York c. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright), 2021 CSC 32, pour le CDACI et la Chaire L.R. Wilson, intervenants dans le dossier. Notre conférencière nous accorde une entrevue, menée par le Pr Ejan Mackaay, sur son expérience et les arguments plaidés sur la question de la force exécutoire des tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur et de leur importance devant la Cour Suprême du Canada.

Consultez notre article sur le sujet ici.

Consultez le mémoire des intervenants ici.

Visionnez la plaidoirie de la Pre Gendreau ici.

* Les membres du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires pourront obtenir une attestation de formation continue d’une durée de 1h30 *

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En espérant vous y voir en grand nombre !

Ce contenu a été mis à jour le 11 novembre 2021 à 12 h 44 min.