Cycle de conférences du CDACI

Traités en matière d’investissement : recalibrage en cours – La question des obligations imposées aux investisseurs

Le Cycle de conférences du CDACI se poursuit avec la première conférence donnée par le Pr Lukas Vanhonnaeker, un de nos nouveaux chercheurs réguliers!

Le droit international des investissements est composé d’un ensemble d’accords bilatéraux et multilatéraux sur les investissements directs étrangers. Ces accords prennent généralement la forme de traités bilatéraux d’investissement (TBI) ou de chapitres sur les investissements étrangers dans des accords de libre-échange. Les origines du droit international des investissements « moderne » remontent au premier TBI, conclu en 1959 entre l’Allemagne et le Pakistan. Cependant, les origines de ce régime juridique se sont enracinées dans le droit international coutumier avant que ce dernier soit mis par écrit pour la première fois dans les traités d’amitié, de commerce et de navigation.

Le développement initial du droit international des investissements était un corollaire de la mondialisation mais également de la nécessité de résoudre les incertitudes et les insuffisances du droit international coutumier concernant la responsabilité des États pour les dommages causés aux étrangers et à leurs biens.

Un des objectifs principaux des accords en matière d’investissement est d’encourager les flux d’investissements directs étrangers. Cet objectif est poursuivi au moyen de clauses diverses et a pour but de satisfaire les besoins des pays en voie de développement, pour qui il est nécessaire de stimuler le développement économique en attirant les investissements étrangers, et des pays développés, désireux d’assurer la protection de leurs investisseurs.

À l’origine du moins, le contenu des traités en matière d’investissement a traditionnellement été façonné par les pays développés. Ces pays entendaient garantir un climat d’investissement stable et sûr pour leurs investisseurs en atténuant les risques politiques et juridiques grâce à des normes de protection rédigées en termes généraux. Les pays en voie de développement étaient généralement enclins à accepter de tels termes dans l’espoir qu’ils conduisent à la promotion de l’investissement étranger, d’une part, et à la croissance économique et au développement, d’autre part.

Ce double objectif du droit international des investissements (protéger les investisseurs étrangers et leurs investissements, et encourager de telles opérations en vue de promouvoir le développement économique des États hôtes) est souvent énoncé explicitement dans le préambule des traités en matière d’investissement, voire dans leur titre.

Dans la pratique récente des traités, s’ajoute à ce double objectif des efforts visant à garantir que seuls les investissements responsables soient protégés – et donc encouragés par les traités en matière d’investissement – et qu’ils contribuent au développement durable de l’État d’accueil. Cette nouvelle orientation est une réaction aux critiques concernant la nature asymétrique des traités en matière d’investissement qui, dans leur rédaction traditionnelle, confèrent des droits aux investisseurs et imposent des obligations aux États.

C’est cette évolution que nous nous proposons d’aborder : l’inclusion dans les accords internationaux en matière d’investissement de nouvelles dispositions qui mettent l’accent sur la préservation des intérêts de l’État hôte, plutôt que sur la protection des investisseurs et investissements. Ces dispositions, et en particulier les clauses imposant des obligations aux investisseurs, sont de plus en plus souvent envisagées comme une réponse au déséquilibre inhérent aux traités en matière d’investissement.

Afin d’illustrer cette évolution dans le contenu des traités en matière d’investissement, nous donnerons d’abord un aperçu du contenu matériel traditionnel de ces instruments. Nous aborderons ensuite la question des nouvelles dispositions qui apparaissent dans les traités en matière d’investissement visant à réglementer le comportement des investisseurs. Finalement, nous proposerons certains réflexions sur les conséquences liées à l’incorporation de telles clauses dans les traités en matière d’investissement.

* Les membres du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires pourront obtenir une attestation de formation continue d’une durée de 1h30 *

Inscrivez-vous en cliquant sur le lien ci-dessous :

On espère vous y voir en grand nombre !

Ce contenu a été mis à jour le 22 novembre 2021 à 10 h 29 min.