Séminaire le 16 septembre 2025:«Comment appréhender juridiquement un actif financier ? approche comparative des droits de l’Union européenne et d’Amérique du Nord» par Patrick Barban, professeur en droit privé et sciences criminelles
16 septembre 2025 • 16:30 18:00
Salon francois chevrette de la faculté de droit (A-3464) et sur Zoom
Le centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) organise en collaboration avec l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières (ODQVM) un Séminaire intitulé : « Comment appréhender juridiquement un actif financier ? approche comparative des droits de l’Union européenne et d’Amérique du Nord»
Conférencier : Patrick Barban, professeur en droit privé et sciences criminelles, Directeur du master droit pénal financier CY Cergy Paris Université, Membre du Laboratoire d’études juridiques et politiques (LEJEP). 
Description :
L’actif financier peut être défini comme l’instrument privilégié permettant la réalisation d’investissements à court et moyen termes. Les opérations sur actifs financiers présentent des risques qui sont aujourd’hui appréhendés et contrôlés au travers d’une réglementation spéciale. La difficulté provient toutefois de l’évolution rapide des techniques financières, accélérée par les innovations rendues possibles par les registres distribués et l’intelligence artificielle. Non prises en compte par les cadres initialement fixés par les législateurs, ces mutations viennent menacer l’édifice réglementaire.
De part et d’autre de l’Atlantique, les législateurs n’ont pas adopté de démarche uniforme et leur conception de ce qui peut constituer un actif financier, définissant le champ d’application du droit financier, diffère même substantiellement. À l’approche sectorielle, objective et fermée de l’Union européenne, répond l’approche finaliste et ouverte des droits étasunien et canadien. Chacune de ces approches légistiques présente des avantages et des inconvénients dans la recherche d’un environnement financier correctement régulé. L’essor des actifs numériques permet d’apporter un éclairage critique sur leurs limites et atouts respectifs.
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Une attestation de participation, mentionnant une durée de 1 h 30 de formation, sera produite pour les personnes inscrites via FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant.
Nous vous donnons rendez-vous au Salon francois chevrette de la faculté de droit (A-3464) et sur zoom!
Inscription gratuite mais obligatoire pour recevoir une attestation de participation
Une attestation de participation, mentionnant une durée de 1 h 30 de formation, sera produite pour les personnes inscrites via FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant.
Lien vers l’inscription: https://fcdroit.umontreal.ca/Web/MyCatalog/ViewP?pid=OPWhgFdTt9fynJhm%2fIXQ4A%3d%3d&id=3F0ukfi6t%2b4kge3AU7%2beZA%3d%3d&cvState=cvDate=16-09-2025
Au plaisir de vous y voir en grand nombre !
Ce contenu a été mis à jour le 29 août 2025 à 13 h 22 min.
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