Publications 2018
Livre
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Patrick Desalliers et Stéphane Rousseau, Gouvernance d'entreprise, devoirs et responsabilité des administrateurs et dirigeants, JurisClasseur Québec, Montréal, LexisNexis, 2016 [Collection THEMA en format couverture souple]
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France Houle et Hervé Agbodjan Prince (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016, 292 p.
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Stéphane Rousseau et Patrick Desalliers, Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle – Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien , 2e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2016, p.492
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Jean Pineau et Guy Lefebvre, Le contrat de transport de marchandise : terrestre, maritime et aérien, 2016, Éditions Thémis, 556 p.
Chapitre de livre
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Derek MCKEE, « Licensing Regimes and Platform-Based Businesses », dans Nestor M. Davidson, Michèle Finck, et John J. Infranca, dirs., Cambridge Handbook on Law and Regulation of the Sharing Economy, Cambridge: Cambridge University Press, 2018.
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Stéphane Rousseau et Julien Brosse, « L’économie collaborative : quels modèles modèles de régulation envisager? », dans I. Parachkévova et M. Teller, dir., Quelles régulations pour l’économie collaborative?, Paris, Dalloz, 2017, p. 31-57.
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Stéphane Rousseau, « L’obligation de surveillance des administrateurs : l’impact de la compliance sur sa reconnaissance et son évolution jurisprudentielles en Amérique du Nord », dans P. Pailler et al., dir.,Mélanges en l’honneur de Jean-Jacques Daigre : Autour du droit bancaire et financier et au-delà, Paris, Joly Éditions, 2017, p. 337-347
Article
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Provencher, Annick, « Vérification fiscale et équité procédurale : rôle du vérificateur fiscal », (2018) 38:4 Revue de planification fiscale et financière 801-844.
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V. LOUNGNARATH, « Conflicts of laws, Trade Liberalization and the WTO Judge : the Multilateral Trading System versus PTAs » (2018) 52 Revue juridique Thémis 619-682.
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J. BIRON et N. VERMEYS, « L’encadrement des robots-conseillers canadiens ou l’art de régir les nouvelles technologies en ayant recours aux modèles réglementaires traditionnels », (2018) 77 R. du B. 41.
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Pierre Larouche & Florian Schuett, « Repeated Interaction in Standard Setting », (2018) J Econ Manage Strat 1.
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Provencher, Annick, « Normativités alternatives et conformité fiscale : ‘We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral’ » (2016) 50(3) Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal 821-861 (paru en janvier 2018).
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Kamélia Kolli et Stéphane Rousseau, « Le contrat de prestations logistiques », (2017) 62 R.D. de McGill 1043-1100.