Publications 2021
Livre
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Ejan Mackaay, Stéphane Rousseau, Pierre Larouche et Alain Parent, Analyse économique du droit, 3e éd., Paris/Montréal, Dalloz-Sirey/Éditions Thémis, 2021.
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Amissi Melchiade Manirabona, Introduction au droit des victimes d'actes criminels au Canada, LexiNexis, Montréal, 2020.
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Daniel Djedi, Droit pénal des affaires djiboutien: Synthèse des infractions et cas pratiques, (autoédition), Djibouti, 2019.
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Amissi Manirabona et Yenny Vega Cardenas (eds), Extractive Industries and Human Rights in an Era of Global Justice: New Ways of Resolving and Preventing Conflicts, Toronto, LexisNexis, 2019, 444 p.
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Derek McKee, Finn Makela et Teresa Scassa, dirs., Law and the “Sharing Economy”: Regulating Online Market Platforms, Ottawa: Presses de l’Université d’Ottawa, 2018.
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Raymonde Crête et Stéphane Rousseau, Droit des sociétés par actions, 4e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 2018, 950 p.
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Hervé Agbodjan Prince et Jean-Louis Navarro, (dir.), Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Montréal, Les Éditions Thémis, 2018.
Chapitre de livre
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A. Provencher, « Cinquante ans d’impôt à la Cour fédérale et à la Cour d’appel fédérale » dans M. Valois et al. (dir.), Cour d’appel fédérale et Cour fédérale – 50 ans d’histoire, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 2021, pp. 615-660.
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Pierre Larouche et D. Gerardin « L’application décentralisée du droit de la concurrence dans les secteurs libéralisés – L’exemple du secteur des communications électroniques » dans P. Nihoul, éd., La décentralisation dans l’application du droit de la concurrence – Un rôle accru pour le praticien? , Bruxelles, Bruylant, 2004, 165-190.
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Pierre Larouche « Dealing avec convergence at the international level » dans D. Geradin et D. Luff, éds., The WTO and Global Convergence in Telecommunications and Audio-Visual Services, Cambridge, Cambridge University Press, 2004, 390-422 et (2003) 23 Singapore L. Rev. 85-114, et aussi en forme abrégée “Legal and 5 Policy Implications of Convergence at the International Level” in ITU, Proceedings of the TELECOM 03 Forum (2003).
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Pierre Larouche « Legal issues surrounding remedies in network industries » dans D. Geradin, ed., Remedies in Network Industries: EC Competition Law vs. Sector-specific Regulation, Anvers, Intersentia, 2004, 21-46.
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Pierre Larouche « What went wrong [avec telecommunications]: the European perspective » dans E. Dommering et N. van Eijk, éds., Conference Papers of the Round Table Expert Group on Telecommunications Law, Amsterdam, IvIR, 2005, 99-138.
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Pierre Larouche et Marco Bronckers « Telecommunications Services » dans P. Macrory et al., éds., The World Trade Organization: Legal, Economic and Political Analysis – Vol. I, New York, Springer, 2005, 989-1040.
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Pierre Larouche « Coordination of European and Member State Regulatory Policy – Horizontal, Vertical and Transversal Aspects » dans D. Geradin et al., éds., Regulation through agencies in the EU Cheltenham, Edward Elgar, 2005, 164-179 ( également dans (2004) 5 Journal of Network Industries 277-293).
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Pierre Larouche, Eric Van Damme et Paul de Bijl « Regulating Access to Stimulate Competition in Postal Markets? » dans M. Crew et P. Kleindorfer, éds., Progress towards liberalization of the postal and delivery sector, Springer, 2006,153-172.
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Pierre Larouche « Contrôle ex ante et ex post – Possibilités et contraintes en droit national, à la lumière de l’expérience néerlandaise » dans M.A. Frison-Roche, éd., Les engagements en régulation économique, Paris, Dalloz, 2006, 95-108.
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Pierre Larouche « A view from the outside » dans C. Fijnaut et A. Littler, éds., The regulation of gambling. European and national perspectives, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2006, 1-7.
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Pierre Larouche et Marco Bronkers « A review of the WTO regime for telecommunications services » dans K. Alexander et M. Andenas, éds., World Trade Organization and Trade in Services, Leiden, Brill, 2008 (mise à jour d’un article plus ancien).
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Pierre Larouche et Filomena Chirico « Conceptual divergence, functionalism and the economics of convergence » dans S. Prechal et al, éds., The Coherence of EU Law, Oxford, OUP, 2008, 463-494.
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Pierre Larouche « On the future of information law as a specific field of law » dans N. van Eijk et B. Hugenholtz, éds., Liber amicorum Egbert Dommering, Amsterdam, Otto Cramwinkel, 2008, 221-230.
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Pierre Larouche « Europe and investment in infrastructure, with emphasis on electronic communications » dans G. Arts, W. Dicke et L. Hancher, éds., New Perspectives on Investment in Infrastructures, études WRR, Amsterdam, Amsterdam University Press, 2008, 241-269.
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Pierre Larouche, Eric Van Damme et Wieland Müller « Abuse of a dominant position: Cases and experiments » dans J. Hinloopen et H.-T. Normann, éds., Experiments and Competition Policy, Cambridge, Cambridge University Press, 2008, 107-159.
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Pierre Larouche « Ex Ante Evaluation of Legislation Torn among its Rationales » dans J. Verschuuren, éd., The Impact of Legislation – A Critical Analysis of Ex Ante Evaluation, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff, 2009, 39-62.
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Pierre Larouche « Contrasting legal solutions and the comparability of US and EU experiences » dans F. Levêque et H. Shelanski, éds., Antitrust and Regulation in the EU and US: Legal and Economic Perspectives, Cheltenham, Edward Elgar, 2009, 76-100.
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Pierre Larouche et Leigh Hancher « The coming of age of EU regulation of network industries and services of general economic interest » dans P. Craig et G. de Búrca, éds., The Evolution of EU Law, 2e éd. , Oxford, OUP, 2011, 743- 781.
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Pierre Larouche « Law, Society and Normativity » dans S. Muller, S. Zouridis, M. Frishman et L. Kistemaker, éds., The Law of the Future and the Future of Law, Oslo,Torkel Opsahl, 2011, 407-416.
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Pierre Larouche « Network Neutrality: The Global Dimension » dans M. Burra, éd., Trade Governance in the Digital Age, Cambridge, CUP, 2012, 91-122
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Pierre Larouche « Legal Emulation Between Regulatory Competition and Comparative Law » dans Pierre Larouche et Peter Cserne, éd., National Legal Systems and Globalization – New Role, Continuing Relevance, La Haye, TMC Asser Press, 2013, 247-287.
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Pierre Larouche « Five Neglected Issues About Network Neutrality » dans A. Strowel, éd., Net Neutrality in Europe – La neutralité de l’Internet en Europe, Bruxelles, Bruylant, 2013, 77-91.
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Pierre Larouche et Maarten Pieter Schinkel « Continental Drift in the Treatment of Dominant Firms: Article 102 TFEU in Contrast to § 2 Sherman Act » dans D. Sokol et R. Blair, éd., Oxford Handbook of International Antitrust Economics – Vol. 2, Oxford: OUP, 2014, 153-18.
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Pierre Larouche et Geertrui Van Overwalle « Interoperability standards, patents and competition policy » dans Panagiotis Delimatsis, éd., The Law, Economics and Politics of International Standardization, Cambridge: CUP, 2015, 367-383.
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Pierre Larouche et Nicolo Zingales « Injunctive Relief in the EU – Intellectual Property and Competition Law at the Remedies Stage » dans J. Contreras, éd., The Cambridge Handbook of Technical Standardization Law, Cambridge, CUP, 2017, 406-438.
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J. BIRON, « Pouvoirs des actionnaires », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit des sociétés, fasc. 12, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
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J. BIRON, « Gouvernance et assemblées d’actionnaires », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit des valeurs mobilières », fasc. 7, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
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J. BIRON et S. ROUSSEAU, « Responsabilité civile des courtiers en valeurs mobilières », dans JurisClasseur Québec, coll. « Responsabilité civile professionnelle », fasc. 11, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
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J. BIRON, « Les sanctions du pouvoir dans les sociétés au Québec », dans Les pouvoirs dans les sociétés, Association Capitant, Journées chiliennes 2012, tome LXII, Bruxelles, Brulant et LB2V éditeurs, 2014, p. 589
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S. ROUSSEAU et J. Biron, « L’investissement en ligne: Quels risques? Quel encadrement? », dans L. Nurit-Pontier et S. ROUSSEAU, dir., Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques, Montréal, Éditions Thémis, 2013
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J. BIRON, « Les bénéfices et les coûts du vote actionnarial », dans S. ROUSSEAU (dir.), Juriste sans frontières : Mélanges Ejan Mackaay, Éditions Thémis, Montréal, 2015
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J. BIRON, « La juridicité des engagements socialement responsables des sociétés », dans Vincent GAUTRAIS et Mustapha MEKKI (dir.), Preuve + Développement durable, Les éditions Thémis, 2016, p. 121
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J. BIRON, « Art. 2186 à 2279 C.c.Q. », dans Code civil du Québec – Annotations et commentaires, Benoît MOORE (dir.), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 1549
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J. BIRON, Dossier Actes pratiques et ingénierie sociétaire – Le rôle respectif du conseil d’administration et de l’assemblée générale dans les sociétés anonymes, (mars-avril 2017) Les revues JurisClasseur, LexisNexis
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J. BIRON, « Art. 298 à 364 C.c.Q. », dans Code civil du Québec – Annotations et commentaires, Benoît MOORE (dir.), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017
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J. BIRON et S. ROUSSEAU, « Les sociétés de personnes et les sociétés par actions », dans Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau (dir.), Introduction au droit des affaires, 2e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 2018, p. 161.
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J. BIRON, « La gouvernance des émetteurs assujettis : mécanismes de contrôle et enjeux », dans Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau (dir.), Introduction au droit des affaires, 2e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 2018, p. 75 (33 pages)
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J. BIRON, Dossier L’alerte éthique en France : panorama et effectvité, (septembre-octobre 2019) Les revues JurisClasseur, LexisNexis (contribution par deux textes sur des sujets différents) (3 pages)
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J. BIRON, « Gouvernance d’entreprise et développement durable : Vers une nouvelle gestion des risques et des opportunités par les conseils d’administration et les dirigeants », dans Hugues BOUTHINON-DUMAS, Bénédicte FRANÇOIS et AnneCatherine MULLER (dir.), Finance durable et droit : perspectives comparées, t. 112, Éditions IRJS – André Tunc, 2020, p. 267
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Dan M. Kraft, « Advocacia no futuro », dans Dan M. Kraft et David França de Carvalho, dirs., Direito dos Negócios na era pós covid-19, D'Placido, Sao Paulo, 2020.
Article
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Pierre Larouche , Leigh Hacher et Saskia Lavrijssen « Principles of Good Market Governance » (2003) 4 Journal of Network Industries 355-389, également à (2004) 49 Tijdschrift Econ Man 339-374.
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Pierre Larouche et Maartje de Visser « The triangular relationship between the Commission, NRAs and national courts revised » (2006) 64 Communications & Stratégies 124-145.
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Pierre Larouche « The European Microsoft case at the crossroads of competition policy and innovation » (2009) 75 Antitrust LJ 933-964.
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Jasper Sluijs, Pierre Larouche et Wolf Sauter « Cloud computing in the EU policy sphere : Interoperability, vertical integration and the internal market » (2012) 3 JIPITEC 12-32
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Pierre Larouche « A Vision of Global Legal Scholarship » (2012) 17:1 Tilburg Law Review 206-216.
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Pierre Larouche, Jorge Padilla et Richard S. Taffet « Settling FRAND Disputes: Is Mandatory Arbitration a Reasonable and Non-Discriminatory Alternative? » (2014) 10:3 J Competition Law & Econ 581-610
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Pierre Larouche et Nicolo Zingales « Injunctive Relief in Disputes Related to Standard-Essential Patents: Time for the CJEU to Set Fair and Reasonable Presumptions » (2014) 10:3 European Competition Journal 551-596.
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Pierre Larouche « How Do Lawyers Think Differently from STEM Professionals When Approaching Problems and Risk » (2017-2018) 112 Northwestern U L Rev Online 144.
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Pierre Larouche et Florian Schuett « Repeated interaction in standard setting » (2019) 28:3 J Econ Manage Strat. 488– 509.
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Stéphane Rousseau, « The Law Governing Related Party Transactions in Canada: Rules, Standards and Regulatory Scrutiny » (4 janvier 2020) en ligne SSRN : <https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3760083>
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Baron, Justus et Larouche, Pierre « Antitrust and Balance of Interests in Standards and Development - Lessons from NSS Labs v. Symantec » 2019 3:2 CPI Antitrust Chronicle
Baron, Justus et Larouche, Pierre, Antitrust and Balance of Interests in Standards Development – Lessons from NSS Labs. v. Symantec, 2019 3:2 CPI Antitrust Chronicle
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Pierre Larouche, « The Blind Legal Scholars and Standardization » (2019) 36 Yale J. on Reg.: Notice & Comment (3 octobre 2019)
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Pierre Larouche, « Platforms, Disruptive Innovation, and Competition on the Market » 2020 2:1 CPI Antitrust Chronicle
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Baron, Justus & Contreras, Jorge & Larouche, Pierre, Balance « Requirements for Standards Development Organizations: A Historical, Legal and Institutional Assessment » 2021, SSRN Electronic Journal.
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J. BIRON, “La vitalité des codes d’éthique”, Actes de l’Académie internationale d’été sur « Les codes d’éthique un nouveau défi pour les entreprises », 4 (juillet-août 2014) Cahiers du droit de l’entreprise 4
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J. BIRON, “Les bénéfices et les coûts de l’activisme actionnarial”, (2015) 48(3) R.J.T.U.M. 817
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J. BIRON et G. GOFAUX CALLEBAUT, « La juridicité des engagements socialement responsables des sociétés - Regards croisés Québec – France », (2016) 57(4) C. de D. 457
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J. BIRON, « Les actions multivotantes », (juillet 2017) Revue internationale des services financiers 38
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J. BIRON, « Les mécanismes internes contribuant à la culture de conformité : la place des codes de conduite », (2016) 50 R.J.T.U.M. 593
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J. BIRON, « Réflexion sur les obligations du robot-conseiller dans sa relation avec les investisseurs dans un contexte canadien », (2018) 4 R.T.D.F. 12
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J. BIRON et A. MANIROBANA, « L’adoption et la mise en œuvre d’un programme de conformité : quelques éléments à prendre en considération » (2020) 50(1) R.G.D., p. 203-243
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Agbodjan Prince Hervé, Semhat Marwa, « Le statut des décisions antérieures dans la jurisprudence de l'OMC : contours de l'application de la règle du précédent dans le contentieux commercial multilatéral », Revue internationale de droit économique, 2020/1 (t.XXXIV), p. 33-66.
Article de blogue