Gouvernance des sociétés et marchés financiers

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Rapport

Making the Rules: The Governance of Standard Development Organizations and their Policies on Intellectual Property Rights

This study provides a comprehensive analysis of the governance of standard development organizations (SDOs), with a particular emphasis on organizations developing standards for Information and Communication Technologies (ICT). The analysis is based on 17 SDO case studies, a survey of SDO stakeholders, an expert workshop, and a comprehensive review of the legal and economic literature. […] Lire la suite

Article

Conflict of Laws, Trade Liberalization and the WTO Judge: the Multilateral Trading System versus PTAs

Cet article aborde la problématique des confl its de normes induits par la libéralisation du commerce sous l’angle du juge de l’OMC. Ces confl its de normes appartiennent à trois catégories : les confl its normatifs verticaux entre l’ordre juridique interne et le système commercial multilatéral ou un accord commercial préférentiel (ACP), les confl its horizontaux […] Lire la suite

Article

L’encadrement des robots-conseillers canadiens ou l’art de régir les nouvelles technologies en ayant recours aux modèles réglementaires traditionnels

D’importants développements technologiques ont mené à l’implantation de robots-conseillers dans le domaine des services et des produits offerts sur les marchés financiers. Ces robots-conseillers permettent de fournir des conseils financiers automatisés aux investisseurs par des plateformes numériques accessibles. Le présent texte explore les risques associés à cette pratique tout en permettant une compréhension détaillée des […] Lire la suite

Article

Repeated interaction in standard setting

Standardization may allow the owners of standard‐essential patents to charge higher royalties than would have been negotiated ex ante. In practice, however, standard‐setting efforts are often characterized by repeated interaction and complementarities among technologies. These features give firms that contribute technology to standards both the ability and the incentive to avoid excessive royalties by threatening […] Lire la suite

Colloques Événements

Responsabilité des entreprises et des administrateurs : Du nouveau en matière de protection des parties prenantes

3e Séminaire conjoint de droit des affaires Responsabilité des entreprises et des administrateurs : Du nouveau en matière de protection des parties prenantes L’Axe Régulation des entreprises du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval et la Chaire en gouvernance et droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université […] Lire la suite

Livre

Droit des sociétés par actions, 4e édition

Divisé en dix chapitres, cet ouvrage propose une analyse descriptive et critique des principes et des règles qui gouvernent la création, la personnalité juridique, le financement, la gouvernance et le règlement judiciaire et non judiciaire des différends dans le contexte des sociétés par actions. Dans cette quatrième édition, l’ouvrage offre une analyse complète de la Loi […] Lire la suite

Colloques Événements

Innovation financière responsable

L’innovation est indissociable de l’évolution de la finance. Tout au long des époques, l’innovation s’exprime par la création et la diffusion de produits financiers, de procédés et de services novateurs, de même que par l’établissement de marchés et d’institutions. Si l’innovation dans le secteur financier peut contribuer à la croissance économique et à l’amélioration des […] Lire la suite

Livre

Introduction au droit des affaires 2e édition

Publiée à l’occasion du 20e anniversaire du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), la seconde édition de ce volume a pour objectif de proposer une introduction au droit des affaires québécois et canadien à l’intention des étudiants et des juristes souhaitant avoir une vue d’ensemble de ce vaste domaine. Lire la suite