Relations économiques internationales et le droit

Cet article aborde la problématique des confl its de normes induits par la libéralisation du commerce sous l’angle du juge de l’OMC. Ces confl its de normes appartiennent à trois catégories : les confl its normatifs verticaux entre l’ordre juridique interne et le système commercial multilatéral ou un accord commercial préférentiel (ACP), les confl its horizontaux […] Lire la suite

Publiée à l’occasion du 20e anniversaire du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), la seconde édition de ce volume a pour objectif de proposer une introduction au droit des affaires québécois et canadien à l’intention des étudiants et des juristes souhaitant avoir une vue d’ensemble de ce vaste domaine. Lire la suite

Sous la direction de Hervé Agbodjan Prince L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) constitue le plus important et le plus vaste accord économique jamais signé par le Canada. En tant qu’accord global, l’AECG couvrira pratiquement tous les secteurs de l’économie. L’école internationale d’été entre l’Università degli Studi di Milano […] Lire la suite

Pour en savoir davantage et accéder au programme de cet évènement, veuillez vous référer au lien suivant: École d’été 2017   Lire la suite

Cette conférence abordera les façons de traiter des affaires avec la Chine en 2017, plus spécifiquement des impacts d’un possible accord de libre-échange tel que présenté par le gouvernement Trudeau en septembre 2016. Aussi, elle traitera de l’importance des accords de commerce international dans le contexte de la nouvelle présidence américaine : types d’investissements, besoins légaux, financiers, défis […] Lire la suite

Les Rendez-vous juridique-« TTIP », « CETA », « TPP » : les nouveaux « gros maux » des relations économiques internationales? Conférenciers Hervé Prince, professeur, Université de Montréal Pierre Marc Johnson, avocat, Lavery, De Billy s.e.n.c.r.l.  John Parisella, Fellow du CÉRIUM Résumé « TTIP », « CETA », « TPP » sont autant de « gros mots » qui effrayent les opinions publiques et des dirigeants à travers le monde. Alors […] Lire la suite

Convergences règlementaires, harmonisation juridique, uniformisation, unification du droit, reconnaissance mutuelle des normes sont autant de notions, voire de concepts mettant en vedettes la variété des formes de coopération qu’induit la globalisation juridique.   Partant de l’hypothèse d’une plus grande efficacité de la reconnaissance mutuelle par rapport aux autres dispositifs d’intégration, les auteurs du présent ouvrage ont […] Lire la suite