Centre de droit des affaires et du commerce international | Faculté de droit, Université de Montréal

Actualités Événements

Séminaire le 23 avril 2026 organisé par le Centre de droit des affaires et du commerce international, (CDACI) en collaboration avec L’Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval (IDÉA), L’ Université Sorbonne Paris Nord et la Faculté de droit Lyon : « Gouvernance d’entreprise, actionnariat et transparence : vers de nouvelles asymétries ? »

23 avril 2026 • 16:00 › 18:30

Salon francois chevrette de la faculté de droit de l’Université de Montréal (A-3464) et sur zoom

Actualités Événements Séminaires

Séminaire le 1 avril 2026 : «Antisocial Business Models»

1 avril 2026 • 16:30 › 18:00

Salle CRDP 9 ÈME ÉTAGE A-9445

Actualités

Parution de l’ouvrage « Le renouveau des sanctions en droit économique »

Actualités Colloques

Retour en images sur la cinquième édition du colloque étudiant CDACI 2026 !

Colloques Événements

Le 16 mars prochain, le CDACI a le plaisir de vous convier à son colloque étudiant !

16 mars 2026 • 12:30 › 17:00

Salon francois chevrette de la faculté de droit de l’Université de Montréal (A-3464)

Actualités Événements

Félicitations à Elena Codoni !

Actualités Événements

Retour en images sur le colloque étudiant «Intelligence artificielle et les crimes économiques» dans le cadre du cours DRT6856, donné par le professeur Amissi Melchiade Manirabona ,chercheur régulier au centre.

Actualités Colloques

Le CDACI lance un appel à communications pour son colloque étudiant 2026 ! (Call for papers – student conference 2026)

Actualités Événements

Retour en images sur la conférence : « Décrets relatifs à la surtaxe aux États-Unis (2025)»

Actualités Publications

Parution aux éditions Legitech des actes du colloque « Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux » organisé en novembre 2024 au Havre

Actualités Colloques Événements

Retour en images sur la conférence de M. Loïc Roulette, tenue le 5 novembre 2025, à laquelle le professeur Hugo Tremblay a agi comme répondant

Actualités Colloques Événements

Colloque international – 12ᵉ Journée méditerranéenne :«La réception du devoir de vigilance dans les instruments contractuels et conventionnels internationaux, l’arbitrage et les mécanismes alternatifs de résolution des différends : vers une lex mercatoria de la responsabilité sociale des entreprises»

27 novembre 2025 • 08:45 Heure Paris › 17:30 Heure Paris

En présentiel à Besançon (entrée libre sur inscription) + diffusion en ligne via Zoom : https://u-paris2-fr.zoom.us/j/92414556604?pwd=VLmcJ4zlH7d7Rjc29n65wpTjfAj0pP.1

Actualités Événements

Conférence le 17 Novembre 2025 : « Décrets relatifs à la surtaxe aux États-Unis (2025)»

17 novembre 2025 • 11:30 › 13:00

Salon Francois Chevrette de la Faculté de droit (A-3464) et sur ZOOM

Actualités Événements

Colloque international le 7 Novembre 2025: «Durabilité et PME : Opportunité ou contrainte ? Des voix et des voies »

7 novembre 2025 • 13:45 › 18:00

Université Lumière Lyon 2 Amphithéâtre Benveniste

Actualités Événements

«Le devoir de vigilance des entreprises : explorer de nouvelles avenues pour le Québec»

6 novembre 2025 • 09:00 › 10:00

En ligne

Actualités Événements

Call for Papers – A discussion on fast and sustainable fashion.

Actualités Prix & Bourses

Le professeur Stéphane Rousseau, directeur du Centre de Droit des Affaires et du Commerce international, reçoit le Prix de la Fondation du Barreau du Québec dans la catégorie traité pour mon ouvrage « Droit des valeurs mobilières : Théorie et pratique »

Actualités Colloques Événements

Retour en images sur le colloque «Cinquante ans de la Loi canadienne sur les sociétés par actions : évolution, défis et orientations futures»

Actualités Événements Séminaires

Séminaire le 29 septembre 2025: «Réflexions sur le droit naturel de l’environnement»

29 septembre 2025 • 16:30 › 18:00

Salle multifonctionnelle A-3421 de la faculté de droit de l'université de Montréal et sur Zoom

Actualités Événements

Colloque le 2 octobre 2025: «Cinquante ans de la Loi canadienne sur les sociétés par actions : évolution, défis et orientations futures»- «Fifty Years of the Canada Business Corporations Act: Evolution, Challenges, and Future Directions»

2 octobre 2025 • 08:30 › 17:00

Hôtel AC Montréal, centre-ville 250 Boul. René-Lévesque O., Montréal.

Actualités Événements

Séminaire le 16 septembre 2025:«Comment appréhender juridiquement un actif financier ? approche comparative des droits de l’Union européenne et d’Amérique du Nord» par Patrick Barban, professeur en droit privé et sciences criminelles

16 septembre 2025 • 16:30 › 18:00

Salon francois chevrette de la faculté de droit (A-3464) et sur Zoom

Actualités Événements

Conférence le 5 novembre 2025: «le droit minier marin français et international» par Loïc Roulette, Maître de conférences, titulaire à l’Université d’Aix-Marseille

5 novembre 2025 • 12:30 › 14:00

Salon francois chevrette de la faculté de droit (A-3464) et en ligne

Actualités Événements

Séminaire le 1 avril 2026 : «Antisocial Business Models»

Parution de l’ouvrage « Le renouveau des sanctions en droit économique »

Retour en images sur la cinquième édition du colloque étudiant CDACI 2026 !

Le 16 mars prochain, le CDACI a le plaisir de vous convier à son colloque étudiant !

Félicitations à Elena Codoni !

Retour en images sur le colloque étudiant «Intelligence artificielle et les crimes économiques» dans le cadre du cours DRT6856, donné par le professeur Amissi Melchiade Manirabona ,chercheur régulier au centre.

Le CDACI lance un appel à communications pour son colloque étudiant 2026 ! (Call for papers – student conference 2026)

Retour en images sur la conférence : « Décrets relatifs à la surtaxe aux États-Unis (2025)»

Parution aux éditions Legitech des actes du colloque « Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux » organisé en novembre 2024 au Havre

Retour en images sur la conférence de M. Loïc Roulette, tenue le 5 novembre 2025, à laquelle le professeur Hugo Tremblay a agi comme répondant

Conférence le 17 Novembre 2025 : « Décrets relatifs à la surtaxe aux États-Unis (2025)»

Colloque international le 7 Novembre 2025: «Durabilité et PME : Opportunité ou contrainte ? Des voix et des voies »

«Le devoir de vigilance des entreprises : explorer de nouvelles avenues pour le Québec»

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Le professeur Stéphane Rousseau, directeur du Centre de Droit des Affaires et du Commerce international, reçoit le Prix de la Fondation du Barreau du Québec dans la catégorie traité pour mon ouvrage « Droit des valeurs mobilières : Théorie et pratique »

Retour en images sur le colloque «Cinquante ans de la Loi canadienne sur les sociétés par actions : évolution, défis et orientations futures»

Séminaire le 29 septembre 2025: «Réflexions sur le droit naturel de l’environnement»

Colloque le 2 octobre 2025: «Cinquante ans de la Loi canadienne sur les sociétés par actions : évolution, défis et orientations futures»- «Fifty Years of the Canada Business Corporations Act: Evolution, Challenges, and Future Directions»

Séminaire le 16 septembre 2025:«Comment appréhender juridiquement un actif financier ? approche comparative des droits de l’Union européenne et d’Amérique du Nord» par Patrick Barban, professeur en droit privé et sciences criminelles

Conférence le 5 novembre 2025: «le droit minier marin français et international» par Loïc Roulette, Maître de conférences, titulaire à l’Université d’Aix-Marseille

Retour en images sur le colloque de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières du 4 juin 2025

Nouvelles

Séminaire le 1 avril 2026 : «Antisocial Business Models»

Parution de l’ouvrage « Le renouveau des sanctions en droit économique »

Retour en images sur la cinquième édition du colloque étudiant CDACI 2026 !

Le 16 mars prochain, le CDACI a le plaisir de vous convier à son colloque étudiant !

Félicitations à Elena Codoni !

Retour en images sur le colloque étudiant «Intelligence artificielle et les crimes économiques» dans le cadre du cours DRT6856, donné par le professeur Amissi Melchiade Manirabona ,chercheur régulier au centre.

Le CDACI lance un appel à communications pour son colloque étudiant 2026 ! (Call for papers – student conference 2026)

Retour en images sur la conférence : « Décrets relatifs à la surtaxe aux États-Unis (2025)»

Parution aux éditions Legitech des actes du colloque « Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux » organisé en novembre 2024 au Havre

Retour en images sur la conférence de M. Loïc Roulette, tenue le 5 novembre 2025, à laquelle le professeur Hugo Tremblay a agi comme répondant

Conférence le 17 Novembre 2025 : « Décrets relatifs à la surtaxe aux États-Unis (2025)»

Colloque international le 7 Novembre 2025: «Durabilité et PME : Opportunité ou contrainte ? Des voix et des voies »

«Le devoir de vigilance des entreprises : explorer de nouvelles avenues pour le Québec»

Call for Papers – A discussion on fast and sustainable fashion.

Le professeur Stéphane Rousseau, directeur du Centre de Droit des Affaires et du Commerce international, reçoit le Prix de la Fondation du Barreau du Québec dans la catégorie traité pour mon ouvrage « Droit des valeurs mobilières : Théorie et pratique »

Retour en images sur le colloque «Cinquante ans de la Loi canadienne sur les sociétés par actions : évolution, défis et orientations futures»

Séminaire le 29 septembre 2025: «Réflexions sur le droit naturel de l’environnement»

Colloque le 2 octobre 2025: «Cinquante ans de la Loi canadienne sur les sociétés par actions : évolution, défis et orientations futures»- «Fifty Years of the Canada Business Corporations Act: Evolution, Challenges, and Future Directions»

Séminaire le 16 septembre 2025:«Comment appréhender juridiquement un actif financier ? approche comparative des droits de l’Union européenne et d’Amérique du Nord» par Patrick Barban, professeur en droit privé et sciences criminelles

Conférence le 5 novembre 2025: «le droit minier marin français et international» par Loïc Roulette, Maître de conférences, titulaire à l’Université d’Aix-Marseille

Retour en images sur le colloque de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières du 4 juin 2025

Prolongation de la période d’appel de propositions de communications- Colloque étudiant CDACI 2026

Publications

Some Observations on the Governance Challenges of Boards of Directors of Small Not- for- profit Organizations

Soft law et responsabilité pénale des entreprises

Le problème de l’exigence d’une position de contrôle du dirigeant dans l’attribution de la responsabilité pénale aux organisations