Conférence le 20 Février, «Améliorer le système de suivi des ordonnances de dédommagement dans le cadre des victimisations liées à la fraude financière» par Patricia Akiobe,PhD Professeure adjointe – Criminalité économique et financière, École de travail social et de criminologie | Faculté des sciences sociales. Université Laval

Le 20 Février prochain, le Centre du droit des affaires et du commerce international (CDACI) a le plaisir d’acceuillir Patricia Akiobe, PhD Professeure adjointe – Criminalité économique et financière, École de travail social et de criminologie | Faculté des sciences sociales. Université Laval.

Dans le cadre de cette conférence, Patricia Akiobe va démontrer que lorsqu’une fraude financière est révélée, les fraudeurs sont généralement ceux qui attirent le plus l’attention du régulateur. Ils font ainsi l’objet de poursuites judiciaires très souvent médiatisées. S’en suit alors la recherche des causes de la fraude et des moyens de prévenir d’éventuelles récidives. Que deviennent les victimes et les fonds perdus? « En 2022, le Centre antifraude du Canada a reçu des signalements de fraude et de cybercriminalité totalisant des pertes de 530 millions de dollars pour les victimes. Il s’agit d’une augmentation de près de 40 % par rapport aux pertes sans précédent de 380 millions de dollars signalées en 2021 ». Les procédures d’indemnisation mises en place pour la récupération des fonds sont très souvent sujettes à des conditions d’admissibilité qui restreignent la portée de l’action, en excluant ainsi plusieurs victimes. Les victimes, éprouvées financièrement, judiciairement et psychologiquement, abandonnent généralement les procédures sans gain de cause. Dans le cadre de ce projet, nous avons choisi d’orienter notre réflexion sur l’application des ordonnances de dédommagement. Le dédommagement peut être ordonné par le tribunal pénal une fois que le contrevenant a été reconnu coupable. Des données actuelles sur le dédommagement ne se limitent qu’au nombre d’ordonnances rendues chaque année par type d’infraction et par province ou territoire. Aucune statistique n’est compilée à l’échelle provinciale sur la valeur des ordonnances ou le montant recouvré pour les crimes de fraudes. L’objectif est donc de proposer un outil qui faciliterait le suivi des résultats des ordonnances de dédommagement dans le cadre de la victimisation par la fraude.

Nous vous donnons rendez-vous au Salon François-Chevrette (A-3464), Pavillon Maximilien-Caron, Université de Montréal et sur ZOOM!

Inscription gratuite mais obligatoire

Une attestation de participation représentant 1h30 de formation sera transmise aux avocats et aux notaires inscrits à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présents en ligne et ayant rempli le formulaire de présence disponible.

La biographie de la conférencière:

Patricia Akiobe est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université Laval. Elle est professeure en criminologie à l’École de Travail social et de Criminologie de l’Université Laval (Québec). La professeure Akiobe s’intéresse particulièrement à la lutte contre la criminalité économique et financière. Actuellement, ses intérêts de recherche portent sur l’indemnisation des victimes de fraude financière, la conformité aux lois anticorruption, les enjeux contemporains de la lutte contre le blanchiment d’argent, la régulation du jeu en ligne, les innovations technologiques et la fraude, la gouvernance et la responsabilité pénale des organisations. Par ailleurs, la professeure Akiobe a une expérience considérable dans la régulation des marchés financiers acquise auprès des régulateurs nationaux et internationaux. Elle a notamment été membre du Groupe de Travail sur le Crime Financier (Financial Crime Task Force) de l‘Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance (AICA) et siège actuellement sur le comité juridique de Transparency International-Canada.

Ce contenu a été mis à jour le 19 février 2024 à 20 h 08 min.