Le 11 mai dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a conclu, avec l’entreprise SNC-Lavalin, un tout premier accord de réparation visant à régler hors cour les accusations en lien avec les actes de corruption commis entre 1997 et 2004. Ces actes ont été commis pour que SNC-Lavalin soit favorisée dans l’attribution du […] Lire la suite
Le 9 juin prochain, au Carrefour des arts et des sciences de l’UdeM et sur zoom, David Ramos Muñoz, professeur agrégé de droit commercial à l’Université Carlos III de Madrid, donnera une conférence intitulée « Sustainable finance: from bank and securities régulation to corporate finance ». Un lunch sera offert aux personnes assistant à la conférence en […] Lire la suite
Pour l’occasion, un cocktail en l’honneur du professeur Guy Lefebvre aura lieu à la faculté de droit le 2 juin. Sur invitation seulement. Lire la suite
10 décembre 2021 • 8h30 (heure de Montréal)
Virtuel
Le Pr Ejan Mackaay participera à un Webinaire international organisé par le Center for Law and Economics de la Dharmashastra National Law University en Inde le 10 décembre 2021 à 8h30 (heure de Montréal). Il y présentera la nouvelle édition en langue anglaise de son ouvrage Analyse économique du droit. Il sera accompagné par le […] Lire la suite
3 décembre 2021 • 11h30 13h00
Virtuel - Salle François-Chevrette
Traités en matière d’investissement : recalibrage en cours – La question des obligations imposées aux investisseurs Le Cycle de conférences du CDACI se poursuit avec la première conférence donnée par le Pr Lukas Vanhonnaeker, un de nos nouveaux chercheurs réguliers! Le droit international des investissements est composé d’un ensemble d’accords bilatéraux et multilatéraux sur les investissements […] Lire la suite
24 novembre 2021 • 11h30 13h00
En ligne - Pavillon Maximilien-Caron, Faculté de droit, Université de Montréal
GAFAM: La rentrée en scène des autorités publiques Le Centre de droit des affaires et du commerce international est très heureux d’annoncer le retour de son Cycle de conférences. Il donne à nos chercheurs et chercheuses l’opportunité de présenter leur recherche, leurs travaux ou leurs publications afin de contribuer au rayonnement et à la diffusion […] Lire la suite
2 novembre 2021 • 16h00 17h30
En ligne et Salle François-Chevrette
En mai 2021, la Pre Ysolde Gendreau, chercheuse régulière au CDACI, a plaidé devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Université York c. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright), 2021 CSC 32, pour le CDACI et la Chaire L.R. Wilson, intervenants dans le dossier. Notre conférencière nous accorde une entrevue, menée par le Pr […] Lire la suite
28 octobre 2021 • 12h00 13h30
En ligne
Dans le cadre du 4e séminaire de droit des affaires, le CÉDÉ et le CDACI organisent une table ronde ayant pour thème « L’entreprise à mission : une opportunité à saisir? Discussions autour du Projet de loi no 797 – Loi modifiant la Loi sur les sociétés par actions afin d’y intégrer l’entreprise à mission ». L’événement sera […] Lire la suite
23 septembre 2021 • 9h00 17h00
En ligne
Le CDACI organise, en partenariat avec le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC), l’Institut Supérieur de Gestion et de Planification (ISGP), le Energy Disputes Arbitration Center (Istanbul), l’Institut de Finance & Management d’Alger, le Centre international de Médiation et d’Arbitrage de Mauritanie et le Centre d’Arbitrage de Médiation et Conciliation de Ouagadougou […] Lire la suite
9 juillet 2021 • 13h00
En virtuel
Est-ce que l’analyse économique à sa place en droit civil québécois? Peut-elle nous permettre de mieux comprendre le droit? À l’occasion de la parution de la 3e édition de l’ouvrage Analyse économique du droit, le CDACI organise une table ronde réunissant les auteurs ayant collaboré à sa rédaction. Le Pr. Hugo Tremblay et la Pre […] Lire la suite