Conformité | Page 2
Le CDACI partenaire de l’École d’été Law and Bilateral Trade: North America – Europe organisée à l’Università degli Studi di Milano du 5 au 9 juin
Pour en savoir davantage et accéder au programme de cet évènement, veuillez vous référer au lien suivant: École d’été 2017 Lire la suite
Une équipe du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) dirigée par le professeur Stéphane Rousseau obtient un financement du FRQ-SC
Dans le cadre de son programme de soutien aux équipes de recherche, le FRQ-SC a octroyé une subvention de 83 490$ à l’Équipe de recherche sur les enjeux normatifs de la responsabilité sociale de l’entreprise dirigée par le Pr Stéphane Rousseau. Rattachée au CDACI, l’équipe, qui réunit les professeurs Renée-Claude Drouin, Amissi Manirabona et Isabelle Martin […] Lire la suite
Le professeur Manirabona reçoit une subvention de développement de partenariat du CRSH
Le professeur Manirabona et ses cochercheurs recevront pour la période du 15 mars 2017 au 14 mars 2018 la somme de 92 260 dollars afin de contribuer à l’avancement de leurs travaux. Il s’agit d’une subvention CRSH-Développement de Partenariat. Lire la suite
Le développement du contentieux à l’encontre des entreprises transnationales : quel rôle pour le devoir de vigilance?
C’est sur la base des principes du droit de la responsabilité civile en common law que plusieurs recours ont été intentés dans les dernières années par des victimes de violations des droits fondamentaux à l’encontre des sociétés amirales de grands groupes multinationaux pour des dommages causés dans le cadre des activités de leurs filiales. Des […] Lire la suite
Réflexions du professeur Rousseau sur le rôle des avocats en matière de conformité
Article rédigé par Me Marc-André Séguin pour le Journal du Barreau (mai 2016 (vol1), p. 28) Le Journal du Barreau [Mai 2016 – Vol(1)] Lire la suite
Le professeur Manirabona reçoit une subvention de 49 913 dollars du FQRSC
Le professeur Manirabona a reçu une subvention de 49 913 dollars de la part du FQRSC pour son projet intitulé L’impact de la Loi C-21 (Responsabilité pénale des organisations) sur le niveau de prévention des décès et des lésions corporelles au sein des entreprises du Québec. Lire la suite
Le Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance versera 56 597 dollars aux professeurs Biron et Manirabona
L’Autorité des marchés financiers versera par l’intermédiaire de son Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance la somme de 56 597 dollars aux professeurs Biron et Manirabona pour la réalisation de leur projet intitulé La conformité dans les sociétés québécoises : une étude des méthodes et des pratiques. Les chercheurs mèneront à bien une collecte de […] Lire la suite
Conformité en entreprises : perspectives canadienne et internationale (séminaire sur invitation)
6 novembre 2015 • 9h00 17h30
Pavillon Lionel-Groulx, Salle C-1017-11
La conformité est un sujet vaste capable de fédérer plusieurs domaines comme le droit, la gestion, la philosophie, la psychologie, etc. En ce qui concerne le droit, la question centrale consiste à évaluer comment les règles juridiques peuvent favoriser la conformité. En d’autres mots, dans quelle mesure les règles de droit incitent-elles ou peuvent-elles inciter […] Lire la suite
Table ronde sur le rapport de la Commission Charbonneau
23 février 2016 • 13h30 15h30
Pavillon Maximilien-Caron, Salle A-3464 (Salon François Chevrette)
Les forces et faiblesses des recommandations du rapport de la Commission Charbonneau sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction Conférenciers : Pierre Noreau, Stéphane Rousseau, Denis St-Martin et Martine Valois Pour des informations supplémentaires, veuillez contacter le professeur Amissi Melchiade Manirabona Lire la suite