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Actualités Événements

Table ronde : Sharp c. Autorité des marchés financiers, 2023 CSC 29

Table ronde conjointement organisée par le CDACI, la chaire du notariat, la chaire Jean-Louis Baudouin et l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières    Aperçu de la table ronde La décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire Sharp c. Autorité des marchés financiers (2023 CSC 29) soulève des questions à la croisée du droit […] Lire la suite

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Conférence le 20 Février, «Améliorer le système de suivi des ordonnances de dédommagement dans le cadre des victimisations liées à la fraude financière» par Patricia Akiobe,PhD Professeure adjointe – Criminalité économique et financière, École de travail social et de criminologie | Faculté des sciences sociales. Université Laval

Le 20 Février prochain, le Centre du droit des affaires et du commerce international (CDACI) a le plaisir d’acceuillir Patricia Akiobe, PhD Professeure adjointe – Criminalité économique et financière, École de travail social et de criminologie | Faculté des sciences sociales. Université Laval. Dans le cadre de cette conférence, Patricia Akiobe va démontrer que lorsqu’une […] Lire la suite

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Conférence le 17 Janvier, « Navires de surface autonomes ou MASS: quelques enjeux juridiques et éthiques» par Marel KATSIVELA, Professeure agrégée de l’Université d’Ottawa

Le 17 Janvier prochain, le Centre du droit des affaires et du commerce international (CDACI) a le plaisir d’acceuillir Marel Katsivela, professeure agrégée de l’Université d’Ottawa. Dans le cadre de cette conférence, Marel Katsivela va démontrer que les navires de surface autonomes commencent à devenir une réalité au niveau mondial. Ces navires, qui peuvent ne […] Lire la suite