Dans le cadre du Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec, le Pr Amissi Manirabona a obtenu la mention Honorable dans la catégorie Monographie pour son ouvrage Introduction au droit des victimes d’actes criminels au Canada. Depuis près de 40 ans, la Fondation du Barreau du Québec récompense les auteurs qui se distinguent […] Lire la suite
La professeure invitée Béatrice Lapérou-Scheneider de l’Université de Franche-Comté en France, actuellement en séjour de recherche à l’UdeM grâce au soutien de la région Bourgogne Franche-Comté, est intervenue pendant deux heures et demie dans le cadre du cours de Maîtrise relatif aux crimes économiques transnationaux (DRT6856). Le sujet abordé en collaboration avec le professeur Amissi […] Lire la suite
2 novembre 2021 • 16h00 17h30
En ligne et Salle François-Chevrette
En mai 2021, la Pre Ysolde Gendreau, chercheuse régulière au CDACI, a plaidé devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Université York c. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright), 2021 CSC 32, pour le CDACI et la Chaire L.R. Wilson, intervenants dans le dossier. Notre conférencière nous accorde une entrevue, menée par le Pr […] Lire la suite
28 octobre 2021 • 12h00 13h30
En ligne
Dans le cadre du 4e séminaire de droit des affaires, le CÉDÉ et le CDACI organisent une table ronde ayant pour thème « L’entreprise à mission : une opportunité à saisir? Discussions autour du Projet de loi no 797 – Loi modifiant la Loi sur les sociétés par actions afin d’y intégrer l’entreprise à mission ». L’événement sera […] Lire la suite
23 septembre 2021 • 9h00 17h00
En ligne
Le CDACI organise, en partenariat avec le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC), l’Institut Supérieur de Gestion et de Planification (ISGP), le Energy Disputes Arbitration Center (Istanbul), l’Institut de Finance & Management d’Alger, le Centre international de Médiation et d’Arbitrage de Mauritanie et le Centre d’Arbitrage de Médiation et Conciliation de Ouagadougou […] Lire la suite
Les 11 et 12 juin dernier, la professeure Renée-Claude Drouin a représenté le CDACI lors d’un colloque international organisé par la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Sibi Mohamed Ben Abdellah de Fès, au Maroc, sous le thème Droit des affaires et responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : Quelles interactions pour quelles perspectives? […] Lire la suite
Le 21 mai dernier, la professeure Ysolde Gendreau représentait le CDACI et la Chaire L.R. Wilson en droit des technologies qui intervenaient devant la Cour suprême du Canada dans une affaire concernant la reproduction d’œuvres dans les institutions d’enseignement supérieur. Cette affaire opposait la société de gestion Access Copyright à l’Université York de Toronto. Vous pouvez consulter le sommaire du dossier préparé par le Bureau […] Lire la suite
9 juillet 2021 • 13h00
En virtuel
Est-ce que l’analyse économique à sa place en droit civil québécois? Peut-elle nous permettre de mieux comprendre le droit? À l’occasion de la parution de la 3e édition de l’ouvrage Analyse économique du droit, le CDACI organise une table ronde réunissant les auteurs ayant collaboré à sa rédaction. Le Pr. Hugo Tremblay et la Pre […] Lire la suite
Le CDACI félicite le Pr. Ejan Mackaay, professeur émérite, le Pr. Stéphane Rousseau, Ad. E., le Pr. Pierre Larouche et M. Alain Parent, chargé de cours, pour la parution de la troisième édition de l’ouvrage Analyse économique du droit. Voici ce qu’en dit le blogue de Dalloz : « L’analyse économique du droit approfondit le savoir traditionnel […] Lire la suite
Le Pr. Stéphane Rousseau a publié le 21 avril 2021 un billet dans le Oxford Business Law Blog introduisant son plus récent article du même nom The Law Governing Related Party Transactions in Canada: Rules, Standards and Regulatory Scrutiny. Le CDACI félicite le Pr. Rousseau pour cette réalisation! Lire la suite