Publications 2016
Livre
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France Houle et Hervé Agbodjan Prince (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016, 292 p.
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Stéphane Rousseau et Patrick Desalliers, Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle – Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien , 2e édition, Montréal, Éditions Thémis, 492 p.
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Kamélia Kolli, Droit du transport intermodal international de marchandises : une perspective « supply chain management », 2016, Éditions Thémis, 422 p.
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Jean Pineau et Guy Lefebvre, Le contrat de transport de marchandise : terrestre, maritime et aérien, 2016, Éditions Thémis, 556 p.
Chapitre de livre
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Stéphane Rousseau, « The Evolution of Corporate Law in Canada : Towards Regulatory Competition ? », dans A. Prüm, dir., Cent ans de droit luxembourgeois des sociétés, Bruxelles, Larcier, 2016, p. 335-347.
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Lefebvre, Guy et Jiao, Jie, « L’utilisation du terme de commerce FOB : une incertitude pour les commerçants ! », dans Eppur si muove: The Age of Uniform Law – Essays in honour of Michael Joachim Bonell, to celebrate his 70th birthday, International Institute for the Unification of Private Law, (ed.), Rome, 2016, vol. 2, pages 1759-1770.
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Stéphane Rousseau, « La simplicité volontaire : observations transatlantiques sur la recherche et les manifestations de la flexibilité en droit des sociétés », dans P.-H. Conac et I. Urbain-Parléani, La société par actions simplifiée (SAS), Paris, Dalloz, 2016.
Article
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Renée-Claude Drouin et Gilles Trudeau, « Les lois spéciales de retour au travail : enjeux institutionnels et constitutionnels », Revue de droit de McGill, vol. 61, n° 2, 2015, p. 387-444.
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Hervé A. Prince et Stéphane Rousseau, « La Loi sur Investissement Canada à l'épreuve de l'attractivité : Contribution à la modernisation du cadre juridique canadien de l'investissement étranger », (2016) 94 Revue du Barreau canadien 111-147
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Renée-Claude Drouin, « Le développement du contentieux à l'encontre des entreprises transnationales : quel rôle pour le devoir de vigilance? » , (2016) Droit Social, no 3, p. 246.
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Kamélia Kolli, « Contrat de volume : quels effets? Quelques leçons tirées du contrat de service américain », Revue générale de droit, juin 2016, p. 141-177
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Stéphane Rousseau, « L’obligation de surveillance des administrateurs à l’ère de la conformité », dans Développements récents en droit des affaires, Service de la formation continue – Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 227-260.
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S. Rousseau, G. Faure et N. Smaili, « La responsabilité civile des administrateurs pour les retenues à la source : Une étude de la défense de diligence raisonnable en matière fiscale », (2015) 45 R.D. Ottawa/Ottawa L. Rev. 441-493
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Stéphane Rousseau, « Quelques observations sur l’action collective au regard de la théorie économique », dans Centre français de droit comparé, L’action de groupe: le droit français à l’épreuve des expériences étrangères, Paris, Société de législation comparée, vol. 8, 2015, pp. 21-29
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Hervé Agbodjan Prince, « Contribution de l’Accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne (AECG) au débat sur la contestation de l’arbitrage investisseur État », (2015) 20:2Lex Electronica 1.