Publications 2016

Livre

• Stéphane Rousseau, Juriste sans frontières - Mélanges Ejan Mackaay, Montréal, Les Éditions Thémis, 2015
• ADAMS, Maurice, FABBRINI, Federico, LAROUCHE, Pierre (editor/s), The constitutionalization of European budgetary constraints, Oxford : Hart Publishing, 2014  
• Vincent Gautrais, Preuve technologique, LexisNexis Canada, Montréal, 2014 

Chapitre de livre

• Stéphane Rousseau, « The Evolution of Corporate Law in Canada : Towards Regulatory Competition ? », dans A. Prüm, dir., Cent ans de droit luxembourgeois des sociétés, Bruxelles, Larcier, 2016, p. 335-347.
• Lefebvre, Guy et Jiao, Jie, « L’utilisation du terme de commerce FOB : une incertitude pour les commerçants ! », dans Eppur si muove: The Age of Uniform Law – Essays in honour of Michael Joachim Bonell, to celebrate his 70th birthday, International Institute for the Unification of Private Law, (ed.), Rome, 2016, vol. 2, pages 1759-1770.
• Stéphane Rousseau, « La simplicité volontaire : observations transatlantiques sur la recherche et les manifestations de la flexibilité en droit des sociétés », dans P.-H. Conac et I. Urbain-Parléani, La société par actions simplifiée (SAS), Paris, Dalloz, 2016. 

Article

• Renée-Claude Drouin et Gilles Trudeau, « Les lois spéciales de retour au travail : enjeux institutionnels et constitutionnels », Revue de droit de McGill, vol. 61, n° 2, 2015, p. 387-444. DOI 10.7202/1037251ar
• Hervé A. Prince et Stéphane Rousseau, « La Loi sur Investissement Canada à l'épreuve de l'attractivité : Contribution à la modernisation du cadre juridique canadien de l'investissement étranger », (2016) 94 Revue du Barreau canadien 111-147 PDF
• Renée-Claude Drouin, « Le développement du contentieux à l'encontre des entreprises transnationales : quel rôle pour le devoir de vigilance? » , (2016) Droit Social, no 3, p. 246.
• Kamélia Kolli, « Contrat de volume : quels effets? Quelques leçons tirées du contrat de service américain », Revue générale de droit, juin 2016, p. 141-177
• Stéphane Rousseau, « L’obligation de surveillance des administrateurs à l’ère de la conformité », dans Développements récents en droit des affaires, Service de la formation continue – Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 227-260.  
• S. Rousseau, G. Faure et N. Smaili, « La responsabilité civile des administrateurs pour les retenues à la source : Une étude de la défense de diligence raisonnable en matière fiscale », (2015) 45 R.D. Ottawa/Ottawa L. Rev. 441-493
• Stéphane Rousseau, « Quelques observations sur l’action collective au regard de la théorie économique », dans Centre français de droit comparé, L’action de groupe: le droit français à l’épreuve des expériences étrangères, Paris, Société de législation comparée, vol. 8, 2015, pp. 21-29
• Hervé Agbodjan Prince, « Contribution de l’Accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne (AECG) au débat sur la contestation de l’arbitrage investisseur État », (2015) 20:2Lex Electronica 1.